• Identification
| Nom de l'assujetti | SOSHANGER INC |
| Enseigne | SOSHanger.ca |
| Siège Social | 164 Rue Cowie - Suite 329 |
| Code postal | J2G 3V3 |
| Ville | Granby |
|
Pays |
Canada |
• Conditions générales de vente
Préambule
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://soshanger.ca/ (ci-après le « SITE ») auprès de SOSHANGER INC, immatriculée au registre des sociétés du Québec sous le numéro 1176823749, ayant son siège social 164 Rue Cowie, J2G 3V3 Granby, Québec, Canada . Email : contact@soshanger.ca (ci-après « SOS HANGER »).
Le SITE est la propriété de la société SOSHANGER INC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOSHANGER INC via le site soshanger.ca et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOSHANGER INC via le site soshanger.ca et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
2. Produits
2. Produits
SOS HANGER s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable. Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les produits vendus par SOS HANGER sont neufs.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SOS HANGER ne pourra être engagée.
Tous les produits proposés à ses CLIENTS , et indiqués "En stock" par SOS HANGER sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SOSHANGER confirme l'acceptation de sa commande au CLIENT à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SOSHANGER confirme l'acceptation de sa commande au CLIENT à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande.
SOSHANGER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le CLIENT, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SOSHANGER ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, SOS HANGER s'engage a remettre à ses transporteurs, toutes les références commandées par le CLIENT et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
4. Livraison
Après confirmation de commande, SOS HANGER s'engage a remettre à ses transporteurs, toutes les références commandées par le CLIENT et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
De plus pour les livraisons hors du Canada le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droits de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au CLIENT de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le CLIENT bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Le CLIENT dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Rétractation / retours
Le CLIENT dispose de 14 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le CLIENT retourne le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SOS HANGER
164 Rue Cowie
Suite 329
J2G 3V3 Granby, Québec
CANADA
En cas d'exercice du droit de rétractation, SOS HANGER est tenu au remboursement des sommes versées par le CLIENT, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en dollars canadiens.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport ni les taxes.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la taxe appliquée selon le territoire et la province.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOS HANGER.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Strpes vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
7. Paiement
Le prix facturé au CLIENT est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOS HANGER.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Strpes vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Le CLIENT est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Stripes).
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, SOS HANGER se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
8. Litiges
SOS HANGER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SOS HANGER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT a la possibilité, avant toute action en justice, de s'adresser en priorité à SOS HANGER pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
9. Données personnelles
SOS HANGER collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par SOS HANGER sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE jusqu’à la livraison, assurer le suivi commercial post-vente, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes, assurer le traitement des statistiques, et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de SOS HANGER.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de SOSHANGER intervenant dans le processus de commande. SOS HANGER
De plus, SOS HANGER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses CLIENTS à un tiers.
10. Clause spécifique au détaillants agréé SOShanger
Clients professionnels et revendeurs : En raison de la technicité du montage des produits que nous vendons, nous limiterons nos ventes aux clients professionnels dont la société est inscrite au répertoire des Métiers.